Termes et conditions

✅ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MB SUSPENSION

1. Identification de l’entreprise

MB SUSPENSION
Micro-entrepreneur
Siège social : 7 rue d’Hauterive – 39100 GEVRY
Email : mickael.boichut@gmail.com
SIRET : 993 421 247 00012
Immatriculé à : GEVRY

 

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par MB SUSPENSION, notamment l’entretien et la réparation de suspensions de vélos ainsi que la mécanique générale vélo, auprès de clients particuliers ou professionnels.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

3. Prestations proposées

MB SUSPENSION propose notamment :

• Entretien de suspensions (entretiens 50h, 200h, révisions complètes, etc.)

• Réparations et maintenance mécanique vélo

• Remplacement de pièces selon diagnostic

Pour l’entretien des suspensions, certaines pièces nécessaires à l’entretien standard sont fournies par MB SUSPENSION.
Pour la mécanique générale, les pièces à remplacer font l’objet d’une validation préalable par le client, généralement par devis.

 

4. Commande et formation du contrat

La commande peut être effectuée par :

• contact par email et/ou téléphone,

• dépôt du vélo ou des suspensions à l’atelier.

La commande est considérée comme acceptée :

• soit par l’accord écrit du client (email, message),

• soit par le dépôt du matériel à l’atelier après échange préalable,

• et, lorsqu’un devis est établi (notamment en cas de remplacement de pièces), après acceptation du devis par le client.

MB SUSPENSION se réserve le droit de refuser une prestation en cas d’impossibilité technique ou de risque pour la sécurité.

Le matériel déposé à l’atelier doit être propre

 

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les tarifs peuvent être communiqués sur demande ou par devis selon la nature de l’intervention.
Les pièces remplacées sont facturées en supplément de la main-d’œuvre, sauf lorsqu’elles sont incluses dans un forfait d’entretien de suspensions.

 

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la restitution du vélo ou du matériel.

Moyens de paiement acceptés :

• Espèces

• Virement bancaire

• WERO

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

 

7. Délais d’exécution

Les interventions sont réalisées :

• sur rendez-vous,

• selon un planning variable en fonction de la charge d’activité.

Les délais annoncés sont purement indicatifs.
Aucun engagement de délai ferme n’est garanti, notamment en cas de surcharge, de difficulté technique ou d’attente de pièces.

Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à indemnisation ou annulation de la commande.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, le client peut demander expressément le démarrage immédiat de la prestation avant la fin de ce délai.

Dans ce cas, le client :

• reconnaît renoncer à son droit de rétractation,

• accepte que la prestation commence immédiatement,

• reste redevable du montant correspondant aux travaux réalisés.

Cette demande peut être formulée par tout moyen (email, accord verbal lors du dépôt).

 

9. Responsabilité

MB SUSPENSION est tenue à une obligation de moyens.

La responsabilité de MB SUSPENSION ne saurait être engagée notamment en cas de :

• usure normale des composants,

• défaillance de pièces non remplacées lors de l’intervention,

• défauts liés à d’autres éléments du vélo non concernés par la prestation,

• pièces déjà endommagées ou fragilisées avant l’intervention.

Le client est tenu d’informer MB SUSPENSION de tout problème connu affectant le vélo ou les suspensions.

MB SUSPENSION ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels.

 

10. Garantie sur les prestations

Les prestations sont couvertes par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Les pièces fournies bénéficient de la garantie légale applicable, sous réserve d’une utilisation normale et conforme.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, d’entretien inadapté, de chute ou de modification postérieure à l’intervention.

 

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, téléphone, email, informations sur le vélo) sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes,

• la communication avec le client,

• la facturation.

MB SUSPENSION dispose d’une politique de confidentialité distincte, accessible sur son site internet, précisant les modalités de traitement des données conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un client professionnel, les tribunaux du ressort du siège de MB SUSPENSION seront seuls compétents.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.